Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
VUE D’ENSEMBLE
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Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à cette boutique sera également soumis aux présentes Conditions d’Utilisation.
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Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’Utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web.
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SECTION 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions d’Utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre région, province ou État de résidence, et vous nous autorisez à permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.
Vous ne devez en aucun cas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois applicables dans votre juridiction lors de l’utilisation du Service (y compris, sans limitation, les lois relatives aux droits d’auteur).
Vous ne devez transmettre aucun ver informatique, virus ou code de nature destructrice.
Toute infraction ou violation de l’une quelconque des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser de servir toute personne, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations relatives à votre carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement et inclure :
(a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et
(b) des modifications visant à se conformer aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs de connexion.
Les informations relatives aux cartes bancaires sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ni tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement à des fins de commodité et ne limiteront ni n’affecteront en aucun cas les présentes Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne saurions être tenus responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour.
Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base de décision sans consultation de sources d’information plus importantes, plus précises, plus complètes ou plus actuelles.
Toute confiance accordée au contenu de ce site se fait à vos propres risques.
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Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans obligation de mettre à jour les informations qui y figurent.
Vous reconnaissez qu’il vous appartient de surveiller les modifications apportées à notre site.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou envers des tiers de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web.
Les quantités de ces produits ou services peuvent être limitées et leur retour ou échange est strictement soumis à notre Politique de retour.
Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique.
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Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction.
Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas.
Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de produits ou services proposés.
Toutes les descriptions de produits et tous les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion.
Nous nous réservons le droit de cesser la vente de tout produit à tout moment.
Toute offre de produit ou de service présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que les erreurs éventuelles du Service seront corrigées.
SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous.
Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.
Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte bancaire et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison.
En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous tenterons de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre jugement, semblent avoir été passées par des commerçants, revendeurs ou distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations de compte et d’achat actuelles, complètes et exactes pour toutes les commandes effectuées dans notre boutique.
Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils de tiers sur lesquels nous n’exerçons ni contrôle ni supervision.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit, et sans aucune approbation de notre part.
Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à l’utilisation d’outils facultatifs de tiers.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer que vous comprenez et acceptez les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).
Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources).
Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions d’Utilisation.
SECTION 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous.
Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus, produits ou services de tiers.
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Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers avant d’effectuer toute transaction.
Toute réclamation, plainte, préoccupation ou question relative à des produits de tiers doit être adressée directement à ces tiers.
SECTION 9 – COMMENTAIRES, AVIS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous soumettez un contenu spécifique (par exemple dans le cadre d’un concours), ou si, sans demande de notre part, vous nous transmettez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière ces commentaires sur tout support.
Nous ne sommes et ne serons tenus à aucune obligation :
(1) de maintenir les commentaires confidentiels ;
(2) de verser une compensation pour les commentaires ;
(3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes Conditions d’Utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, marques, droits à la vie privée, à la personnalité ou tout autre droit personnel ou patrimonial.
Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web associé.
Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou tenter de nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine de vos commentaires.
Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude.
Nous déclinons toute responsabilité concernant les commentaires publiés par vous ou par des tiers.
SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La soumission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité.
Pour consulter notre Politique de confidentialité, veuillez vous y référer sur le site.
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que certaines informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison et la disponibilité.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si une information figurant dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après la validation de votre commande).
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Aucune date de mise à jour spécifique indiquée dans le Service ou sur un site web connexe ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations ont été modifiées ou mises à jour.
SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu pour :
(a) des fins illégales ;
(b) inciter des tiers à accomplir ou participer à des actes illégaux ;
(c) enfreindre toute réglementation ou loi locale, internationale, fédérale, provinciale ou étatique ;
(d) porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
(e) harceler, maltraiter, insulter, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer toute personne en raison de son sexe, orientation sexuelle, religion, origine ethnique, race, âge, nationalité ou handicap ;
(f) fournir des informations fausses ou trompeuses ;
(g) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant ;
(h) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ;
(i) pratiquer le spam, le phishing, le détournement de domaine, l’extorsion d’informations, le crawling, le scraping ou le scanning ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ;
(k) interférer avec ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site web associé.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de ces interdictions.
SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ni erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l’annuler à tout moment, sans préavis.
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Le Service, ainsi que l’ensemble des produits et services qui vous sont fournis par son intermédiaire, sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
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Dans la mesure où certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, notre responsabilité dans ces juridictions sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.
SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité MAREO, ainsi que sa société mère, ses filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, émanant de tiers en raison de votre violation des présentes Conditions d’Utilisation ou de tout document auquel elles font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d’Utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la mesure maximale permise par la loi, et la partie non applicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’Utilisation, sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord.
Les présentes Conditions d’Utilisation resteront en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous.
Vous pouvez résilier ces Conditions d’Utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou en cessant d’utiliser notre site.
Si, à notre seule appréciation, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment, sans préavis, et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.
Nous pourrons également vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’Utilisation, ainsi que toute politique ou règle d’exploitation publiée sur ce site ou relative au Service, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieure ou contemporaine, orale ou écrite, entre vous et nous, y compris toute version antérieure des Conditions d’Utilisation.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’Utilisation ne devra pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
SECTION 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’Utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services, sont régies et interprétées conformément aux lois applicables à
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SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’Utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou modifications sur notre site web.
Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web afin de vérifier si des modifications ont été apportées.
Le fait de continuer à utiliser notre site web et le Service après la publication de modifications vaut acceptation de ces modifications.
SECTION 20 – COORDONNÉES
Toute question relative aux présentes Conditions d’Utilisation doit être adressée à :
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