CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site mareo-officiel.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites sur la page des CGV. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou mises à jour à tout moment ; il est donc recommandé aux utilisateurs du site mareo-officiel.com de les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Toutefois, une interruption pour maintenance technique peut être décidée. Dans ce cas, mareo-officiel.com s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

DESCRIPTION DES PRODUITS PROPOSÉS

Le site mareo-officiel.com a pour objet la vente des produits de la marque MAREO.

MAREO s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. La marque MAREO ne pourra toutefois être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de partenaires tiers qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations figurant sur le site mareo-officiel.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les informations présentes sur le site mareo-officiel.com sont réputées complètes. Toute modification, quelle qu’en soit la raison, est mise à jour immédiatement sur la page ou la catégorie concernée afin que l’ensemble des visiteurs ou clients puisse en tenir compte.

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site est développé par Shopify.
Le site mareo-officiel.com ne saurait être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site à l’aide d’un matériel récent, exempt de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

MAREO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MAREO.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

MAREO ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site mareo-officiel.com, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

MAREO ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou une perte de chance) consécutifs à l’utilisation du site mareo-officiel.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions via l’espace contact) sont mis à la disposition des utilisateurs.

MAREO se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment en matière de protection des données.
Le cas échéant, MAREO se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.
Dans le cadre de l’utilisation du site mareo-officiel.com, peuvent être collectées : l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site mareo-officiel.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, ainsi que l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, MAREO ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour les besoins des commandes effectuées sur le site mareo-officiel.com, afin d’en assurer le suivi et la livraison.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il les saisit lui-même. Il est informé du caractère obligatoire ou non de la fourniture de ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en adressant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d’un titre d’identité comportant la signature du titulaire, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site mareo-officiel.com n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un quelconque support à des tiers.
Seule l’hypothèse du rachat de MAREO et de ses droits permettrait la transmission de ces informations à l’éventuel acquéreur, lequel serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données à l’égard de l’utilisateur du site muscintime.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site mareo-officiel.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de MAREO.

Cependant, MAREO n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site muscintime.fr peut entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un petit fichier qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et permettent également diverses mesures de fréquentation.
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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Tout litige en relation avec l’utilisation du site mareo-officiel.com est soumis au droit français.
Les juridictions françaises compétentes, conformément au droit français, seront seules habilitées à connaître du litige.

PRINCIPAUX TEXTES DE LOI APPLICABLES

• Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

GLOSSAIRE

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susmentionné.
Information personnelle : « toute information qui permet, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elle s’applique » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).